CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE

Micro76 SAS, propriétaire de la marque Len’s

Applicables aux consommateurs

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

La societé Micro76 SAS est propriétaire du site internet www.lenspc.fr. Cette société est immatriculée au RCS de Rouen sous le n° 82032579300017. Son siège social est situé au  Centre commercial des coquets, 76130 Mont Saint-Aignan.

La marque Len’s a été crée et déposé par Micro76 SAS le 12 Juin 2019, elle a fait état d’un dépôt de nom de marque et de design auprès de L’inpi. Seul la société Micro76 est autorisé à vendre les produits sous la marque Len’s.

2. APPLICATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes conclues avec les consommateurs sur le Site. Vous acceptez que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Notre Société, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, elles sont transmises par e-mail avec la facture.

3. PRODUITS

Les Produits dits « Produits Spéciaux » sont les produits :

• PC Gaming / Professionnel personnalisé : Une fois que le client choisis et modifie un composant pour un PC, il est alors personnalisé. Il est aussi possible que le client demande à Micro76 SAS de commander des composants spécifiques pour monter son PC Gaming et/ou Professionnel, selon ses préférences et son budget et que ces composants ne sont pas disponibles sur le Site et/ou Micro76 SAS n’en vendent pas directement.
• PC Watercooling : Toutes les demandes d’un montage d’un PC Watercooling sont des PC personnalisés. Ces demandes peuvent se faire directement par e-mail ou par téléphone.

Les Produits proposés à la vente par MICRO76 SAS sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur.

Micro76 SAS s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

4. COMMANDES

Pour les Produits Classiques, le client peut modifier sa commande en cliquant sur le panier situé en haut à droite de l’écran, qui indique un récapitulatif des produits sélectionnés. Le montant total TTC de la commande est également indiqué, hors frais de ports. Une fois que le client a vérifié sa commande, il peut finaliser sa commande en cliquant sur « commander ».

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « Fiche Technique » et « description ». Notre Société peut réactualiser, améliorer ses fiches, retirer de la vente des produits. La durée de disponibilité sur le marché des pièces détachées indispensables à l’utilisation du bien est communiquée lorsque nous en sommes informés par le fabricant. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les restrictions de livraison sont indiquées dans la fiche produit. Il vous appartient de vous informer auprès de l’autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entraîner la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.

Pour les Produits Spéciaux, pour toute commande et renseignements, veuillez contacter directement l’équipe Micro76 SAS par téléphone au 02 35 37 45 83 ou par mail directement depuis notre formulaire de contact.

5. ÉTAPES POUR CONCLURE LE CONTRAT

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« Connexion ») et un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigés vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation finale. Elle ne sera définitivement enregistrée qu'après renseignement des différentes informations et validation finale. La commande passée sur notre Site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat. Notre Société archive les bons de commandes et les factures sur ses serveurs (une copie peut vous être délivrée sur demande moyennant paiement des coûts de reproduction). Le contrat est valablement conclu du fait de la procédure de « double-clic » (possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation). La prise en compte de votre commande est confirmée par l'envoi d'un courriel généré automatiquement par notre Site internet à l'adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. Le client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

6. PRIX

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros, TVA comprise, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif. Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions du code général des impôts relatifs à la TVA sont applicables. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octrois de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

7. PAIEMENT

Lors de la saisie des coordonnées bancaires, le client accédera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le client a le choix entre payer en ligne par carte bancaire, par virement bancaire, ou par le paiement 3 ou 4 fois par carte bancaire si proposé via notre banque partenaire CIC monetico. Le client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte, étant précisé qu’en cas de paiement par carte American Express, le client devra communiquer 4 chiffres.

Si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site. En cas d’échec de règlement, le client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3^ème refus, le client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus du paiement. Le client sera alors invité à contacter le Service Clients de Micro76 SAS pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du client. La majorité de cet échec est la limite du plafond de la carte bancaire du client. Il devra alors vérifier auprès de sa banque pour vérifier son plafond et/ou de la débloquer.

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de La societé Micro76 SAS est propriétaire du site internet www.lenspc.fr. Cette société est immatriculée au RCS de Rouen sous le n° 82032579300017. Son siège social est situé au  Centre commercial des coquets, 76130 Mont Saint-Aignan.

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de Micro76 SAS. 

Le client peut également choisir le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire Solution (Visa ou Mastercard*) qui permet d’échelonner le paiement de la commande en 3 débits suivant l’échéancier suivant :

• Pour un paiement en 3 fois par Carte Bancaire :
  • 1^ère échéance le jour de votre commande : 1/3 du montant du panier + éventuels frais de dossiers
  • 2^ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier
  • 3^ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier.
• Pour un paiement en 4 fois par Carte Bancaire :
  • 1ère échéance le jour de votre commande : 1/4 du montant du panier + éventuels frais de dossiers
  • 2ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier
  • 3ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier
  • 4ème échéance : 85 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier.

 Tout règlement versé à Notre Société ne saurait être considéré comme des arrhes. Les moyens de paiement acceptés sont notamment indiqués sur la page « Modes de règlement » du Site internet. Vous ne pouvez jamais, au motif d’une réclamation, retenir la totalité ou une partie des sommes dues, ni opérer une compensation. En cas de retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, Notre Société peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que vous puissiez réclamer des dommages et intérêts. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, Notre Société peut vous demander de justifier votre identité, votre domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. À défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le client est invité à contacter Micro76 SAS au numéro suivant : 02 35 37 45 83, du lundi au vendredi de 9h à 18h ou par e-mail à l’adresse suivante : lens@micro76.fr

8. LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Micro76 SAS a comme partenaire de livraison Chronopost et Geodis. Ces partenaires de livraisons livreront les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans le délai spécifié dans le processus de commande pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de vingt (20) jours ouvrés pour une livraison à destination autre, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.

Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au vendredi avant midi sera traitée le jour même ; après midi, elle sera traitée le jour ouvré suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination.

Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez-vous diriger ici : Nos conditions de livraison

9. CONTACT, RÉCLAMATION ET SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute demande, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre Site et en vous rendant sur la page « Contact » ou « support », ou en téléphonant au 02 35 37 45 83 ou en nous écrivant à Micro76 SAS, Centre commercial des coquets, 76130 Mont Saint-Aignan.

Pour tout retour de marchandise, le client doit contacter nos services par e-mail à lens@micro76.fr, ou par téléphone au 02 35 37 45 83 (appel non surtaxé). Le client dispose après l'obtention de l'accord de retour, d'un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur. Le client fait ensuite parvenir au vendeur l'élément ou les éléments qui lui semblent défectueux complets et dans leur emballage d'origine, sauf indication du vendeur. Les packs contenant plusieurs produits doivent être retournés dans leur intégralité avec leur emballage d'origine, même si seule une partie des produits est défectueuse (sauf indication contraire du vendeur). Le client doit envoyer une copie de sa facture ou les informations concernant son compte (NOM, Prénom et n° de facture) afin que Micro76 SAS puisse le retrouver dans sa base de données. Tout retour de matériel pour incompatibilité de pièce(s) est exclu (sauf dans le délai de rétractation de 14 jours). Les étiquettes collées sur les pièces sont indispensables pour la garantie. Les emballages doivent être conservés en parfait état. Si tel n'est pas le cas, l'acheteur ne peut bénéficier de son droit à réclamation. Un numéro de retour est nécessaire pour identifier les colis. Ce numéro doit apparaître de manière claire à l'extérieur du colis, près de l'adresse d'expédition précédé de la mention "SAV" en gros caractères. Lorsque l’acheteur confie la livraison du produit à un transporteur autre que celui désigné par Micro76 SAS, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré à l’acheteur.

a. Assistance matérielle :

Si le client rencontre des problèmes sur un PC (Problème d'allumage, extinction du Pc aléatoire, freeze, ventilateur bruyant et/ou autres), il faudra en premier lieu contacter Micro76 SAS par e-mail, téléphone ou sur les réseaux sociaux avant de demander de faire un retour. Il est possible que Micro76 SAS puisse trouver une solution à distance en vous guidant par téléphone et/ou par Teamviewer. Le client devra donc télécharger sur son ordinateur le logiciel Teamviewer (https://www.teamviewer.com/fr/) pour que l’équipe puisse regarder le problème du PC. S’il n’est pas possible de régler le problème à distance, un retour atelier sera demandé. Vous pouvez soit déposer votre PC directement à la boutique Micro76 SAS et cela sera pris directement en charge ; soit faire un bon de retour. Micro76 SAS garantit le retour à sa charge durant toute la durée de garantie légale (à partir de la date indiquée sur la facture du client). Un diagnostic sera établie dans le cadre de la garantie constructeur dans un délais de 1 à 15 jours ouvrés en fonction de la panne constaté.

Et lors du retour, nous conseillons au client de bien emballer ses produits pour le protéger en cas de casse durant la livraison.

Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez-vous diriger ici : Service Après-vente

b. Assistance logicielle : Problèmes logiciels causés par une Mise à jour logiciel ou un dysfonctionnement de windows. Il faut savoir que certains problèmes logiciels sont causés directement ou indirectement par l'utilisateur. Ces problèmes causés par l'utilisateur résultent soit d'une modification d'apparence de windows ou l'installation de logiciels non officielles éditeurs ou par l'installation de logiciels malveillants. Notre marque ne peut être tenue responsable de ces mauvais usages, c'est pourquoi nous acceptons en garantie "une fois" après une sensibilisation par nos équipes lors de la prise de contact et après diagnostic de nos équipes. La deuxième fois, le diagnostic sera gratuit mais un devis de réparation vous sera établie.

10. RÉTRACTATION

La rétractation s’applique ainsi à tout client effectuant un achat en globalité sur le site internet lenspc.fr et se faisant livrer directement. Par conséquent, tout client passant une commande en ligne mais venant retirer sa marchandise au magasin Micro76 SAS se verra facturé au moment de son passage en magasin et la vente ne sera pas considérée comme une vente à distance mais comme une vente en boutique (la faculté de rétractation réservée aux particuliers ne sera donc pas applicable).

Dans les conditions prévues par les articles L221-20 et suivant du Code de la consommation vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien, hormis les Produits Spéciaux (PC Gaming / Professionnels / Watercooling personnalisés et les PC portables personnalisés), dont vous ne pouvez pas vous rétracter.

Nous vous demandons de renvoyer les produits dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et en parfait état de revente. Tout dommage subi par le produit peut donner droit à un remboursement partiel/peut nous donner droit à ne vous rembourser que partiellement. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Exercice du droit de rétractation :

Pour exercer le droit de rétractation, vous pouvez par exemple nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse

Micro76 SAS
Centre commercial des coquets
76130, Mont Saint-Aignan

ou par Email à l'adresse

lens@micro76.fr

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

- À l’attention de Micro76 SAS, Centre commercial des coquets, 76130 Mont Saint-Aignan
- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous
- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
(*) Effacer la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

- Le Client devra, de préférence, joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide, par exemple, du formulaire de retour accessible depuis l’espace client - Rubrique “Mes Commandes”.

- Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un parfait état de revente à : Micro76 SAS, Centre commercial des coquets, 76130 Mont Saint-Aignan

- Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, Micro76 SAS remboursera le montant TTC de la commande au Client (prix du Produit) hors frais de retour si le produit est en parfait état de revente. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, au plus tard 14 jours suivant votre déclaration de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale dans un délais de 14 jours ouvrés suivant votre demande et/ou le retour de votre produit dans notre boutique Micro76 SAS, centre commercial des coquets, 76130 Mont Saint-Aignan

Toutes les informations sur l’adresse de retour vous seront communiquées dans un e-mail.

Conséquences du droit de rétractation

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Micro76 SAS, Centre commercial des coquets, 76130 Mont Saint-Aignan

sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours

après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien et contrôler son bon état.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, liste non-exhaustive : PC Gaming / Professionnels / Watercooling personnalisés et les PC portables personnalisés ;

- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

- les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de ré- tractation ;

11. GARANTIE

Lorsqu'un souci se pose avec un matériel, nous vous invitons à prendre contact avec notre service SAV en vous rendant sur notre Site Internet et en utilisant la page « Contactez-nous » ou « support », ou nous contacter via e-mail, réseaux sociaux ou encore par téléphone et ou depuis notre site internet dans la catégorie « contact », « support »

• Garantie commerciale de Notre Société.

Les produits bénéficient d’une garantie commerciale de Notre Société couvrant entre autres la panne pendant une durée de 2 ans à partir de la date inscrite sur la facture et d’une garantie assistance main d’œuvre d’un an supplémentaire, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées. Exclusions : Notre Société ne garantit pas les dommages d’origine externe ; Les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits ; Les dommages consécutifs à une modification ou une transformation des produits ; Les dommages et dépenses consécutifs à l’intervention d’un réparateur non agréé par Notre Société ou le constructeur. Limitation : La garantie commerciale de Notre Société est limitée, au libre choix de Notre Société, à la réparation, au remplacement (par un matériel identique ou supérieur), à un avoir ou à un remboursement en valeur des produits reconnus défectueux par Notre Société, en tenant compte de l’usage qui en a été fait. Notre Société s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies au client par Notre Société. Le SAV de Notre Société ne peut jouer que dans le cadre de la garantie commerciale de Notre Société ou de la garantie légale. Notre Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable : de la perte ou de l’altération des données ou programmes présents sur les matériels ou supports (disque dur, SSD, carte mémoire, etc.) qui sont retournés pour une intervention technique, que les produits soient sous garantie ou non ; des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage notamment dans le cas où seraient retournés des produits qui n’ont pas été fournis par Notre Société. Nous n’assurons pas les dépenses engendrés par un choix délibérés de votre part de faire appel à une autre société pour effectué les réparations ou la remise en état d’un produit Len’s, dans le cadre de notre garantie constructeur.

De plus, nous ne pouvons être tenue responsable du mauvais usage logiciel que fera l'utilisateur sur le système d'exploitation comme l'installation de logiciels dits malveillants pouvant causer des instabilités de Mises à jour Windows et causés directement la panne de l'équipement. Nous sensibilisons nos utilisateurs afin qu'ils aient un usage normal du produit et logiciel. Nous déconseillons l'installation de logiciels piratés ou non officielles.

• Garanties légales.

La garantie commerciale du constructeur ou de Notre Société ne fait pas obstacle au bénéfice de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil. Garantie légale de conformité (Code de la consommation) Article L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque Garantie légale de conformité (voir textes de références ci-dessous) :

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

- Bénéficiez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir (Article L217-7 du Code de la consommation)

- Pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale ou de la garantie constructeur éventuellement consentie.

12. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de Notre Société jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des marchandises par Notre Société, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge.

13. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Notre Société recueille des informations vous concernant lors de la création de votre Compte Client. Ces informations nous permettent d’effectuer notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part de Micro76 SAS, dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment en décochant l’option page Mon Compte / Gérer mes abonnements Newsletter. La base légale de ces traitements de données est l’exécution des présentes CGV. Les opérations de prospection relatives à des biens et produits analogues se fondent sur l’intérêt légitime de notre Société. Les autres opérations de prospection se fondent sur votre consentement. Les destinataires de vos données sont les services de notre Société, nos sous-traitants et les autorités et auxiliaires de justices légalement habilitées à en recevoir communication. Vos données seront uniquement conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités précitées, et conformément aux règles de conservation légale applicables en matière commerciale. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée) et du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de données vous concernant. Pour en savoir plus ou exercer vos droits, écrivez à lens@micro76.fr ou à Micro76 SAS, Centre commercial des coquets, 76130 Mont Saint-Aignan, France. Votre demande devra préciser vos nom(s), prénom(s), numéro de client et comporter une copie de votre pièce d’identité. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et disposer du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque les traitements de données personnelles mis en œuvre se fondent sur celui-ci. Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes en matière de protection de données personnelles.

Micro76 SAS recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes.

Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour Micro76 SAS, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client.

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, Micro76 SAS pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités. Micro76 SAS s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les informations personnelles du client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du Site situé en France, dont les coordonnées figurent sur le Site à la rubrique « Mentions Légales ». 

14. COOKIES

Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, Micro76 SAS fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.

Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnectée du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées. Le Client peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site. 

15. STIPULATIONS FINALES

Notre Société archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Notre Société seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes CGV venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer. 

16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

Micro76 SAS ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité. 

17. FORCE MAJEURE

Micro76 SAS ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, Micro76 SAS informera le Client de la survenue d’un tel événement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’événement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de Micro76 SAS sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours, ou par virement.

18. DROIT APPLICABLE

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litiges le client s’adressa par priorité à Micro76 SAS pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.

19. PLATEFORME DE RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE

En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: http://ec.europa.eu/consumers/odr/